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Les périodes de stages industriels Les périodes de stages tertiaires

 Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

1. Les aspects pédagogiques

1.1 Les textes réglementaires :

• Circulaire n° 2000-95 BO N°25 du 29 juin 2000. Formations professionnelles de niveaux V et IV des lycées. « Elle définie les modalités d’organisation et d’encadrement des PFMP ». « Les périodes de formation en entreprise ont été conçues principalement pour faciliter l’acquisition et/ou la validation de certains savoirs et savoir-faire définis dans les référentiels de certification des diplômes, qui ne sont pleinement mis en ½uvre que dans le cadre d’activités exercées dans le milieu professionnel. Lorsque les périodes en entreprise ne font pas l’objet d’une évaluation certificative, il s’agit de stages, dont les objectifs principaux sont la découverte du milieu professionnel et/ou la mise en application d’acquis de la formation en établissement.
Périodes de formation en entreprise et stages sont des moments pédagogiques à part entière. Ils sont le plus souvent désignés sous le terme générique de "périodes en entreprise" dans la présente circulaire, et nommés spécifiquement lorsqu’ils donnent lieu à des recommandations particulières.
Dans cet esprit, la mise en œuvre des périodes implique donc une continuité pédagogique à assurer entre l’établissement scolaire et l’entreprise. Les équipes pédagogiques ont la maîtrise de la mise en place de cette continuité pédagogique : celle-ci doit être assurée à toutes les phases liées à l’organisation des périodes en entreprise ».

• Arrêté du 10-2-2009, article 6 paru au BO du 11-02-2009. Il défini la répartition des 22 semaines de PFMP sur le cursus en 3 ans.
• Circulaire n° 2011-056 du 4-4-2011. Chefs de travaux. « Sous la responsabilité du chef d’établissement, le chef de travaux peut réaliser les activités suivantes : pilotage de l’organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel en relation avec les équipes pédagogiques ; »
• Circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993. Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées. « Le professeur principal, en liaison avec le professeur technique chef de travaux et l’ensemble de l’équipe pédagogique, veille à la coordination, au plan pédagogique, des périodes de formation en entreprise : il participe à la préparation, au suivi, à l’évaluation de ces périodes et à l’intégration des apports de ces périodes dans l’enseignement dispensé par chacun. »
• Décret n° 92-1189 du 06 Novembre 1992. Décret relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
• Article 2 - Modifié par Décret n°2009-918 du 28 juillet 2009. « Les professeurs de lycée professionnel participent aux actions de formation … Les actions de formation sont effectuées dans les établissements d’enseignement ainsi que dans les entreprises dans lesquelles sont organisées des périodes de formation sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation et dans les conditions définies par arrêté de ce ministre » « Elles comprennent notamment l’enseignement dispensé dans l’entreprise, la préparation et l’organisation des périodes de formation en entreprise, l’encadrement pédagogique des élèves durant ces périodes et leur évaluation. »
• Article 31 - Modifié par décret 2000-753 du 1er août 2000. « Pendant les périodes de formation en entreprise des élèves d’une division, chaque professeur de lycée professionnel enseignant dans cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves. La charge de cet encadrement est répartie entre les enseignants en tenant compte, notamment, du nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement qu’ils dispensent dans cette division. L’encadrement pédagogique d’un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour deux heures par semaine, dans la limite de trois semaines par séquence de stage. »
• Référentiel de chaque diplôme : Les référentiels reprennent et précisent les modalités règlementaires, (Voir site du SCEREN)
• Note de service n° 2008-176 du 24 décembre 2008 (B.O.E.N. n° 2 du 8 janvier 2009). L’organisation des périodes de formation en entreprise fait l’objet d’une convention entre le chef d’entreprise accueillant les élèves et le chef d’établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés. Cette convention est établie conformément à la convention type.

1.2 Organisation générale de PFMP :

La réglementation de février 2009 impose pour le baccalauréat professionnel :

  • 22 semaines de périodes de formation en milieu professionnel (P.F.M.P) sur le cycle de 3 ans.
  • Les 22 semaines de PFMP ne peuvent pas être partagées en plus de six périodes
  • la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines.
  • un nombre de semaines minimum doit être effectué avant la mise en place de la certification intermédiaire : 6 semaines pour un BEP rénové ; 8 pour un CAP.

1.3 Encadrement pédagogique des PFMP :

Aspects réglementaires Conseils pour la mise en œuvre
L’encadrement de l’élève recouvre trois phases :

• la préparation de la période en entreprise,

• l’accompagnement pendant la période en entreprise,
• l’exploitation pédagogique de la période en entreprise.

Les modalités de mise en œuvre de cet encadrement pédagogique impliquent la mobilisation de tous les acteurs de l’établissement scolaire.

Le chef de travaux contribue dès la rentrée, voire même en fin d’année scolaire précédente, à l’établissement du calendrier des périodes en entreprise pour l’année scolaire considérée.
L’équipe éducative participe au développement de la relation école-entreprise, laquelle constitue un préalable permettant de faciliter la recherche des entreprises d’accueil et l’organisation des périodes en entreprise.
Il appartient aux enseignants d’élaborer une stratégie pédagogique. Elle détermine la fonction et la place assignées aux périodes en entreprise pour atteindre les objectifs de la formation.

La planification prévisionnelle annuelle des PFMP est négociée avec l’ensemble de l’équipe éducative dans le cadre du conseil pédagogique. Elle porte sur l’ensemble du cycle de formation et fait apparaître les périodes de certification.
Une présentation du cursus de formation sera formalisée et remise aux élèves et aux parents dés l’entrée en seconde.
Cette présentation inclura les temps de PFMP et les temps de certification.
Planification des PFMP pour l'année scolaire 2012-2013.
Fichier : secteur industriel
Fichier : secteur tertiaire

1.4 L’accompagnement de la période en entreprise

L’accompagnement de l’élève pendant le déroulement du séjour en entreprise implique nécessairement au moins une visite d’un membre de l’équipe pédagogique. Un ordre de mission doit être établi pour chacune des visites. Dans certains cas, et si les moyens de l’établissement le permettent, des visites en binôme peuvent être organisées.
La période en entreprise donne lieu à différents types de visites :

1.4.1 Les visites de suivi

Aspects réglementaires Conseils pour la mise en œuvre
Ces visites ont lieu généralement pendant la première partie de chaque séquence ; il s’agit principalement de s’assurer du bon déroulement du séjour, d’affiner ou de rectifier le cas échéant les objectifs de formation, de faire le point sur les activités de l’élève. Ces visites permettent en outre d’appréhender l’élève dans un cadre autre que le cadre scolaire.
Elles concernent les professeurs de toutes les disciplines, y compris les professeurs des disciplines générales. En effet, l’implication des professeurs de ces disciplines dans le suivi en entreprise de leurs élèves agit fortement sur la motivation de ceux-ci. Ces professeurs portent en outre sur l’entreprise un regard différent de celui des disciplines professionnelles et ils perçoivent des éléments qui peuvent intéresser leurs champs disciplinaires. Enfin, ils parlent de l’élève et de la formation d’un point de vue autre que strictement professionnel. Leur présence en entreprise est le signe de l’interaction voulue entre les différentes disciplines qui, ensemble, contribuent à la formation globale des élèves.
Les visites peuvent être effectuées par les enseignements du domaine général. Ces derniers auront une connaissance des objectifs de la PFMP et des outils de suivi (Livret de suivi)

1.4.2 Les visites d’évaluation

Aspects réglementaires Conseils pour la mise en œuvre
Elles ont lieu généralement dans la deuxième partie de la séquence et plus précisément à la fin de la dernière séquence lorsqu’il s’agit de réaliser une partie de l’évaluation certificative de l’élève dans le cadre du contrôle en cours de formation.
Toutes les séquences doivent faire l’objet d’une évaluation formative. Cette évaluation intéresse les professeurs de toutes les disciplines et peut prendre la forme d’un bilan réalisé avec le tuteur et avec l’élève, précédant l’exploitation pédagogique de la période au retour de l’élève au lycée.
Lorsque le règlement du diplôme le prévoit, la période de formation en entreprise peut également faire l’objet d’une évaluation certificative. Les modalités et les objectifs de la visite réalisée dans l’objectif de procéder à l’évaluation certificative sont définis avec les corps d’inspection, notamment en ce qui concerne les documents supports de l’évaluation.
Les visites relatives aux évaluations certificatives seront impérativement conduites par un enseignant du domaine professionnel. C’est à cette occasion que l’enseignant et le tuteur compléteront la partie évaluation du livret d’évaluation (Livret d’évaluation)

2. Les aspects administratifs

2.1 La convention de stage

La convention de stage doit intégrer les exigences qui apparaissent dans le modèle de 2009. Elle doit être présentée au conseil d’administration lors de toutes modifications. Cette convention fait référence à deux annexes : financière et pédagogique. L’annexe pédagogique peut renvoyer au livret de suivi.
Fichier : convention type 2009.pdf
Fichier : Exemple convention établissement.doc

2.2 Les dérogations pour les élèves mineurs

Pour les élèves mineurs les demandes de dérogation doivent être conformes aux articles D4153-41, D4153-42, D4153-43, R4153-44, D4153-45 et D4153-46 du code du travail

Fichier : Dérogation élèves mineurs.pdf

La procédure de demande dérogation est formalisée dans le fichier joint. Elle concerne tous les élèves mineurs lors des situations de travaux dangereux qu’ils rencontrent en établissement et en entreprise lors des PFMP.

Fichier : Procédures de demande de dérogation.doc

Pour chaque diplôme des fiches présentent les situations de travail que peuvent rencontrer les élèves au regard des référentiels de formation. Ces fiches permettront aux médecins scolaires et aux inspecteurs du travail de cerner plus précisément les situations de chaque élève lors des visites médicales. Ces fiches sont disponibles sur le site académique.

Fichiers : fiches machines dangereuses.zip

2.3 Le cadre financier

Fichier : Note Eduscol Frais de stages.pdf
Fichier : Charte du financement des frais de stage.doc

2.4 Les dérogations pour absences durant la période de PFMP

Procédure académique :

Il convient tout d’abord d’expliquer en début de formation à l’ensemble des candidats engagés dans un cursus de préparation à un examen de la voie professionnelle (bac professionnel, BEP, CAP), que leur formation repose à la fois sur des enseignements dispensés en centre de formation et sur des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dont le suivi est obligatoire.

Le suivi de ces périodes de stage est de la responsabilité du chef d’établissement. En cas de manquement, il lui appartient d’effectuer les rappels nécessaires qui doivent faire l’objet d’une traçabilité écrite.

Néanmoins, pour les candidats aux examens de niveau V (dont la certification intermédiaire) et IV qui se sont signalés par un absentéisme significatif et non justifié, il semble nécessaire d’appuyer rapidement dans le cursus cette action par un courrier rectoral.

Ainsi, au mois de janvier les établissements procéderont au recensement des élèves défaillants au moyen de l’imprimé ci-joint et l’adresseront au service des examens accompagné d’une copie des lettres de rappel envoyées aux candidats concernés. Ce signalement déclenchera un courrier du recteur à l’adresse personnelle des intéressés pour rappeler la durée réglementaire des PFMP à réaliser, document dont l’établissement sera également destinataire.

La procédure habituelle de demande de dérogation pour la durée des stages est maintenue et harmonisée sur l’ensemble des certifications de niveau IV et V. Elle se déroulera à partir du mois de mars (calendrier unique), et prendra appui sur la demande de l’élève ou stagiaire concerné et /ou à défaut, sur un formulaire adapté qui sera transmis à la division des examens et concours.
Fichier : Demande de dérogation ou Signalement de PFMP non réalisée
Fichier : Recensement des absences significatives des élèves en PFMP

Les services de la division des examens procéderont au recueil de l’avis de l’inspecteur concerné avant que ne soit prise la décision sur la dérogation demandée. Les jurys seront informés de cette décision et leur vigilance renforcée sur ce point précis.


Date de création : 20/01/2008 - 20:44
Dernière modification : 12/03/2013 - 14:26
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