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(du 29 novembre au 14 avril)
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Agenda du Lycée

SOMMAIRE
 
L'établissement s'engage, dans le respect des textes en vigueur, à :
  • vous faire obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un brevet d'enseignement professionnel (BEP)
  • vous permettre une poursuite d'études en première d'adaptation ou en première professionnelle pour la préparation d'un baccalauréat (si votre niveau le permet)
  • vous aider à préparer votre insertion professionnelle, donc à vous faire réussir, si, bien entendu, vous acceptez la "règle du jeu".
Les textes en vigueur sont : le décret 85-1 348 du 18.12.85, modifié par le décret 91 173 du 18.02.91 : "droits et obligations des élèves", le décret no 2000-620 du 05 juillet 2000, et leurs circulaires d'application, le décret 2000-633 du 06 juillet 2000 et les circulaires d'application.
Vous pouvez consulter ces textes au CDI ou sur le tableau d'affichage "élèves". (BOEN spécial no 8 du 13 juillet 2000). Ces textes sont susceptibles d'évolution, une information complémentaire reste possible.
Attention : l'administration décline toute responsabilité concernant tout vol ou détérioration dont vous auriez à vous plaindre (assister à un vol, une dégradation sans en référer, est une complicité (faute) et c'est accepter "d'être volé" et d'avoir de mauvaises conditions de travail).
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I. LES PRINCIPES
II.LES DROITS DES LYCEENS
III. OBLIGATIONS DES LYCEENS
IV. SANCTION
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I. LES PRINCIPES
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Le lycée est un lieu d'éducation et de formation
  • Gratuité de l'enseignement
  • Respect de la laïcité du service public de l'enseignement
  • Aucune doctrine
  • Refus des actes de prosélytisme ou de propagande (volonté d'imposer des idées, ou de recruter des adhérents, en utilisant des moyens de pression physique ou morale de nature à empêcher les personnes de se déterminer en toute autonomie, selon leur propre jugement).
  • Liberté d'information et d'expression dans le respect du pluralisme, du principe de neutralité et de laïcité Prise en charge progressive, par les élèves eux?mêmes, de la responsabilité (autonomie)
  • Aucun acte qui porte atteinte à la dignité, à la liberté, aux droits des autres membres de la communauté éducative, ou qui puisse compromettre sa santé, sa sécurité, sa dignité
  • DEVOIR DE TOLERANCE ET DE RESPECT D'AUTRUI dans sa personne et ses convictions, égalité de chance et de traitement entre garçons et filles : garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence, respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux
  • Aucune expression publique ou aucune action discriminatoire se fondant sur le sexe, la religion ou l'origine ethnique
  • Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l'établissement. Mais les signes ostensibles, qui constituent eux mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination sont interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignements ou de troubler l'ordre de l'établissement
  • Tenue correcte soignée, compatible avec la vie scolaire : chapeaux, casquettes... sont autorisés uniquement dans la cour de l'établissement (il existe un règlement particulier pour les ateliers)
  • Le travail en classe, le travail à la maison conditionnent la réussite scolaire
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II. DROITS DES LYCEENS
A. DROITS INDIVIDUEL
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  • Respect de l'intégrité physique.
  • Liberté de conscience.
  • Respect de son travail et de ses biens.
  • Liberté d'exprimer une opinion dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
  • Usage du tabac limité à la cour de récréation, dans le respect de l'environnement.
  • Participation aux différents clubs, au foyer socio?éducatif et à l'association sportive.
  • Usage du téléphone portable en dehors des cours, dans le patio et la cour uniquement.
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B. DROIT D'EXPRESSION COLLECTIVE
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III. OBLIGATIONS DES LYCÉENS
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  • N'USER D'AUCUNE VIOLENCE PHYSIQUE OU VERBALE :
    Toute atteinte aux personnes ou aux biens violences verbales, dégradation des biens personnels, brimades, vols ou tentatives de vol, violences physiques, bizutage, racket, violences morales violences sexuelles dans l'établissement et à ses abords immédiats donne lieu à l'application d'une sanction disciplinaire grave allant jusqu'à l'exclusion voire à des poursuites pénales
  • SUIVRE LA TOTALITÉ DES ENSEIGNEMENTS :
    Une absence non motivée peut entraîner des sanctions disciplinaires. Après une absence, l'élève doit se mettre à jour Des manquements répétés et non motivés peuvent constituer un motif d'exclusion. Si l'élève est désigné pour le soutien, la remédiation et les modules d'aide, sa présence est obligatoire. L'élève dispensé d'E.P.S. reste sous la responsabilité du professeur d'E.P.S.
  • RESPECTER L'HORAIRE :
    Tout retard abusif ou répété entraîne la suppression d'une partie du temps de liberté.
  • ACCOMPLIR LES TRAVAUX ECRITS ET ORAUX DEMANDES PAR LES ENSEIGNANTS, EN CLASSE, AU CENTRE DE RESSOURCES OU A LA MAISON
    Le professeur peut demander la convocation des parents pour mise en garde. Puis seront appliquées des sanctions disciplinaires.
  • SE SOUMETTRE AUX MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES IMPOSEES
    Interrogations écrites ou orales, tests, compositions, contrôles en cours de formation ...
  • NE PAS TROUBLER LE BON FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE
  • ACCEPTER CONTRÔLES ET EXAMENS DE SANTE ORGANISES PAR L'ÉTABLISSEMENT
  • NE PAS DÉGRADER LES LOCAUX NI LE MATÉRIEL SCOLAIRE
    Une dégradation oblige la réparation matérielle par l'élève et sa famille, et entraîne des sanctions disciplinaires.
  • NE PAS TENTER LES VOLEURS
    Un minimum d'argent et pas d'objet de valeur sur soi ; munir les vélos, cyclomoteurs d'un antivol. L'administration ne peut être déclarée responsable en cas de vol.
  • A PROHIBER (INTERDICTION) :
    Les jeux d'argent, l'exercice d'un commerce quelconque, l'usage de la drogue, la consommation de boissons alcoolisées, l'introduction d'objets dangereux, d'armes
  • ACCEPTER ET SUIVRE LES PERIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE:
    Représentant du lycée, sa tenue sera soignée, son attitude dynamique et avenante. Assidu et ponctuel, il sera tenu de respecter les horaires de l'entreprise. Une période non effectuée entraîne l'impossibilité de se présenter à l'examen. La récupération pendant les vacances scolaires (sous contrôle scolaire) permet le respect des conditions d'inscription.
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IV SANCTIONS
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Il convient, avant toute sanction, de rechercher des mesures de nature pédagogique et éducative susceptibles de provoquer une réflexion de l'élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent.
La circulaire 97-085 du 27/03/1997 modifiée par la circulaire n° 2000-105 du 11/07/2000 permet la mise en oeuvre des mesures alternatives au conseil de discipline.
Une commission de vie scolaire présidée et composée (selon la nature du problème) par le Chef d'établissement doit favoriser le dialogue avec l'élève et permettre l'adoption de mesures éducatives personnalisées :
                               • avertissement solennel
                               • contrat d'objectifs (précis et évaluable) : engagement écrit, signé par l'élève et sa famille
                               • travaux d'intérêt scolaire, mesures de réparation d'une dégradation commise
                               • renvoi devant le conseil de discipline (éventuellement)
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A. SANCTIONS SCOLAIRES
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Concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l'établissement.Elles doivent respecter la personne de l'élève et sa dignité et peuvent être prononcées par tous les
personnels
1) Observation orale : négociation avec l'élève
2) Travail supplémentaire (effectué hors ou pendant le temps scolaire)Confié par un membre de la communauté éducative, en
    rapport avec la formation de l'élève, corrigé, noté.
3) Dépossession de tout objet interdit dangereux, téléphone utilisé irrégulièrement, armes, cutter.
4) Observation écrite : Sur le travail ou la conduite, notée sur le carnet de correspondance et signée
    par les parents. Quatre observations entrainent la convocation de la famille et donnent lieu à la rédaction d'un avertissement  
    solennel versé au dossier de l'élève.
5) La multiplication des observations ou des travaux supplémentaires peut entraîner la suppression de tout ou partie d'une demi-
    journée de liberté, assortie d'un travail d'intérêt scolaire, après accord du Chef d'Etablissement et information de la famille.
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B. SANCTIONS DISCIPLINAIRE 
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Concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux
obligations de l'élève. Tout acte de d'intolérance ou de non respect d'autrui doit impérativement être l'objet d'une sanction disciplinaire. Le Chef d'Etablissement peut prononcer et/ou obtenir :
                  • Le remboursement du coût des réparations en cas de dégradation volontaire
                  • Un avertissement avec inscription au dossier de l'élève
                  • Un blâme avec inscription au dossier
                  • Un engagement de l'élève sur des objectifs précis avec document signé
                  • Des mesures de réparation, tâches ni dangereuses, ni humiliantes, avec l'accord de l'élève et information des parents
                  • Une exclusion temporaire assortie d'un travail d'intérêt scolaire : leçon, rédaction, devoirs à faire parvenir à l'établissement
                    (dans le respect du texte)
                  • La traduction devant le Conseil de Discipline de l'établissement ou le Conseil de Discipline départemental, qui peut décider
                    d'une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive
Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée mais n'est pas mise en exécution.
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C. POURSUITES PENALES
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Ouverture d'information judiciaire, mise en examen... dans le respect des textes en vigueur (le Chef d'établissement décide de la poursuite de la procédure et peut, à titre conservatoire, interdire l'accès de l'établissement à l'élève, jusqu'à ce que la juridiction pénale se soit prononcée).

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LES REGLEMENTS PARTICULIERS
 
1) L’infirmerie
3) La permanence
5) Les relations entre le lycée et les familles
7) La demi-pension
2) Le CDI
4) Les stages
6) L’éducation physique et sportive
 


Date de création : 05/01/2008 - 01:48
Dernière modification : 25/01/2013 - 14:00
Catégorie : -
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